Conditions generales d'utilisation
Version du 15 juillet 2026. L'acceptation de cette version et sa date sont enregistrees lors de la creation du compte.
1. Objet et editeur
Les presentes conditions generales d'utilisation (les « CGU ») definissent les conditions d'acces et d'utilisation du service BATSPECS. BATSPECS est edite par Dr Ahmed Zemmouri, Casablanca, Maroc. Toute question relative au service peut etre adressee a contact@batspecs.com.
Le service permet de deposer des documents techniques et d'obtenir une restitution structuree destinee a faciliter leur lecture. L'utilisation du service emporte acceptation sans reserve des presentes CGU et de la politique de confidentialite.
2. Acces au service
L'acces est reserve aux utilisateurs disposant d'un compte actif. L'utilisateur fournit des informations exactes, conserve la confidentialite de ses identifiants et signale sans delai toute utilisation non autorisee de son compte. BATSPECS peut suspendre l'acces lorsqu'une mesure est necessaire a la securite, au bon fonctionnement du service ou au respect des presentes CGU.
Le service est accessible via Internet. L'utilisateur assume les couts et moyens techniques necessaires a cet acces. BATSPECS s'efforce d'assurer la continuite du service mais ne garantit ni une disponibilite permanente ni l'absence d'interruption, notamment lors d'operations de maintenance, de securite ou d'evolution.
3. Nature des restitutions
Les restitutions produites par BATSPECS constituent un outil d'aide a la lecture et a l'organisation de l'information. Elles ne constituent ni un avis professionnel, ni une validation technique, juridique, contractuelle ou financiere, ni un engagement de resultat.
L'utilisateur demeure seul responsable de la verification du document source et de toute decision d'etude, de chiffrage, de consultation, de commande ou d'execution prise a partir des informations restituees.
BATSPECS peut appliquer des controles de coherence et refuser de fournir une restitution lorsque les conditions techniques de fiabilite ne sont pas reunies. Cette mesure ne vaut pas certification du document ni garantie d'exhaustivite.
4. Documents et usages autorises
L'utilisateur garantit disposer des droits et autorisations necessaires pour deposer et faire traiter les documents transmis. Il s'interdit de deposer tout contenu illicite, malveillant, contrefaisant, ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Sont notamment interdits les tentatives de contournement des limitations, l'usage de dispositifs visant a perturber le service, l'introduction de fichiers ou de programmes nuisibles, l'extraction automatisee non autorisee et toute atteinte a la securite ou a l'integrite de BATSPECS.
5. Limitations et quotas
Des plafonds d'utilisation, limites de taille, formats acceptes et autres mesures de protection peuvent etre appliques. Un depot ou une demande qui ne respecte pas ces limites peut etre refuse. Ces mesures sont susceptibles d'evoluer afin de proteger la qualite et la securite du service.
6. Propriete intellectuelle
Les documents deposes restent la propriete de leur titulaire. Sous reserve des droits de tiers, les restitutions sont mises a la disposition de l'utilisateur pour ses besoins professionnels propres. La marque BATSPECS, l'interface, les logiciels, les contenus du service et leurs elements constitutifs demeurent la propriete exclusive de l'editeur ou de ses titulaires de droits.
7. Responsabilite
Dans les limites autorisees par la loi, BATSPECS ne peut etre tenu responsable des consequences d'une decision prise par l'utilisateur, d'une indisponibilite temporaire, de la perte d'un avantage attendu, ni de dommages indirects. L'utilisateur prend les precautions appropriees avant toute utilisation d'une restitution et conserve les documents sources necessaires a ses verifications.
8. Donnees personnelles
Les modalites de traitement des donnees personnelles et des documents sont decrites dans la politique de confidentialite. Cette politique fait partie integrante des presentes CGU.
9. Evolution des CGU
BATSPECS peut modifier les presentes CGU pour tenir compte de l'evolution du service, de ses pratiques ou de la reglementation. Toute nouvelle version est publiee avec sa date d'entree en vigueur. Une nouvelle acceptation peut etre demandee avant la poursuite de l'utilisation du service.
10. Droit applicable et contact
Les presentes CGU sont soumises au droit marocain, sous reserve des dispositions imperatives applicables a l'utilisateur. En cas de difficulte, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. Contact : contact@batspecs.com.
Document contractuel de reference - version 2026-07-15.