Politique de confidentialite
Version du 15 juillet 2026. Cette politique explique les traitements lies a l'utilisation de BATSPECS.
1. Responsable et contact
BATSPECS est edite par Dr Ahmed Zemmouri, Casablanca, Maroc. Pour toute question relative aux donnees personnelles ou pour exercer un droit, ecrivez a contact@batspecs.com.
2. Donnees concernees
Selon votre utilisation, BATSPECS traite les donnees de compte (adresse email, informations facultatives de profil, date d'acceptation des CGU), les donnees d'usage et de securite, les documents que vous deposez et les restitutions qui leur sont associees. Les mots de passe ne sont jamais conserves en clair.
3. Finalites
- creer, administrer et securiser votre compte ;
- fournir, ameliorer et proteger le service demande ;
- produire et mettre a disposition la restitution sollicitee ;
- prevenir les usages abusifs, respecter les obligations legales et traiter les demandes adressees au support.
4. Traitement des documents
Les documents sont traites exclusivement pour executer votre demande. Ils peuvent etre pris en charge par les outils et prestataires techniques strictement necessaires au fonctionnement du service, intervenant pour notre compte et soumis a des obligations de confidentialite et de securite appropriees.
Le fichier depose est supprime a l'issue du traitement. La restitution reste accessible pendant 72 heures, puis est supprimee automatiquement. Ces durees peuvent etre adaptees lorsqu'une obligation legale impose une conservation differente.
Les documents et restitutions sont cloisonnes par compte. Ils ne sont ni vendus ni mis a disposition d'autres utilisateurs.
5. Destinataires et transferts
Les donnees sont accessibles aux seules personnes autorisees par BATSPECS et, lorsque cela est necessaire, a ses prestataires techniques. Ces interventions sont encadrees par des engagements de confidentialite, de securite et de traitement limite aux finalites du service. Lorsque des transferts internationaux sont necessaires, BATSPECS met en oeuvre les garanties appropriees requises par la reglementation applicable.
6. Securite
BATSPECS met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptees : communications chiffrees, controles d'acces, gestion de sessions, mesures de prevention des abus et suppression programmee des donnees. Aucun systeme n'etant exempt de risque, l'utilisateur reste invite a ne transmettre que les documents qu'il est autorise a communiquer.
7. Durees de conservation
- donnees de compte : pendant la duree de la relation puis le temps necessaire aux obligations applicables ;
- documents : jusqu'a la fin du traitement ;
- restitutions : 72 heures apres leur production ;
- donnees techniques et de securite : pour une duree proportionnee a la prevention des abus et au bon fonctionnement du service.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'acces, la rectification, l'effacement, la limitation ou l'opposition au traitement de vos donnees lorsque ces droits sont applicables. Vous pouvez egalement demander la suppression de votre compte. Adressez votre demande a contact@batspecs.com. Toute communication commerciale eventuelle comporte un moyen de desinscription.
9. Mise a jour
Cette politique peut evoluer pour tenir compte des changements du service, de nos pratiques ou de la reglementation. La version en vigueur est publiee sur cette page avec sa date.
Politique de confidentialite - version 2026-07-15.